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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées Agrandir

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d'habitation collectifs, maisons individuelles

LIV1115

39,00 €

  • Date de parution : 31/10/2017
  • Nb. de pages : 264
  • Éditeur : LE MONITEUR
  • Format (LxH) : 150x210
  • ISBN : 978-2-2811-4167-2
  • Collection : Mémento illustré
6e édition - À jour du nouvel arrêté ERP neufs et du registre public d’accessibilité
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.
Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, ...
Cette 6e édition intègre les prescriptions de l’arrêté du 20 avril 2017, qui encadre désormais la construction ou l’aménagement d’ERP ou d’IOP neufs. Elle inclut également le nouveau dispositif du registre public d’accessibilité.

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